Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Qui sommes-nous
Atlas Claims est un nom commercial d’ATLAS SOVEREIGN LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro 15597496), dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique au sens du RGPD britannique (UK GDPR) et du Data Protection Act 2018. Contact : contact@atlas-claims.com.
Ce que nous collectons
Lorsque vous nous contactez, nous collectons votre nom, votre société, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les éléments de votre dossier et tout document que vous nous transmettez. Dans le cadre d’un dossier, nous pouvons également traiter les coordonnées professionnelles de l’autre partie et de ses représentants, ainsi que les données personnelles contenues dans les documents utiles au litige.
Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
- Pour examiner votre demande et y répondre : intérêts légitimes, et mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Pour exécuter notre mission, y compris communiquer et négocier avec l’autre partie : exécution du contrat et intérêts légitimes.
- Pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et de lutte contre la fraude : obligation légale et intérêts légitimes.
Nous n’utilisons pas vos données pour une prise de décision automatisée ni pour du profilage, et nous ne les vendons pas.
Cookies et suivi
Ce site n’utilise ni cookies, ni outils d’analyse d’audience, ni traceurs publicitaires. Toutes les polices, images et vidéos sont servies depuis notre propre site : le consulter n’entraîne donc aucune transmission de vos données à des tiers. C’est pourquoi aucun bandeau cookies n’est nécessaire.
Avec qui nous les partageons
Uniquement lorsque votre dossier l’exige : l’autre partie et ses conseils ; les avocats, experts, traducteurs ou correspondants locaux que nous mandatons avec votre accord ; et nos prestataires, notamment Netlify (hébergement du site et gestion des formulaires), notre fournisseur de messagerie et WhatsApp pour les messages que vous choisissez de nous y envoyer.
Transferts internationaux
Comme nous intervenons dans le monde entier et que certains prestataires sont établis hors du Royaume-Uni, des données peuvent être transférées à l’étranger, par exemple vers les États-Unis. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les règlements d’adéquation britanniques (y compris l’extension britannique du cadre de protection des données UE–États-Unis, le cas échéant) ou sur l’accord britannique de transfert international de données (IDTA) ou son avenant (Addendum).
Sécurité
Notre site est servi exclusivement via des connexions chiffrées, et l’accès aux dossiers est réservé aux personnes qui travaillent sur votre affaire.
Durée de conservation
Les demandes qui n’aboutissent pas à une mission sont supprimées dans un délai de 12 mois. Les dossiers sont conservés six ans après leur clôture pour satisfaire aux exigences légales et comptables, puis supprimés de manière sécurisée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité. Écrivez-nous pour exercer l’un de ces droits ; nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (autorité britannique de protection des données) à l’adresse ico.org.uk.