Accueil · Recouvrement international de créances
Recouvrement transfrontalier
Le recouvrement international de créances, piloté depuis Londres.
Lorsque la partie adverse est dans un autre pays, les questions se multiplient : quelle loi, quelle juridiction, quels actifs. Nous y répondons tôt, et nous négocions en position de force.
Comment fonctionne le recouvrement transfrontalier
La négociation d’abord, car l’exécution à l’étranger est lente.
Une procédure judiciaire dans un pays étranger peut durer des années et nécessite des avocats locaux. Une réclamation bien préparée, présentée avec des leviers crédibles, permet de régler la plupart des créances transfrontalières bien plus tôt.
Nous partons du contrat (loi applicable et clause de règlement des litiges), vérifions que le débiteur est en activité et dispose d’actifs, puis choisissons la voie : négociation directe depuis Londres, mise en demeure dans la langue locale par un partenaire indépendant, ou recours à l’arbitrage ou aux tribunaux locaux avec un conseil. Vous approuvez chaque étape.
Régions
Où nous intervenons.
Les notes régionales sont générales et simplifiées. Chaque dossier dépend de son contrat, de ses faits et du droit qui le régit.
Royaume-Uni et Irlande
Notre marché d’origine. Pour les contrats soumis au droit britannique, les intérêts légaux de retard et l’indemnité forfaitaire s’appliquent souvent, et les tribunaux attendent des parties qu’elles respectent les règles de conduite précontentieuse (pre-action conduct) avant toute procédure. Nous utilisons ces deux éléments comme leviers de négociation.
- Intérêts et indemnité forfaitaire au titre du Late Payment Act
- Mises en demeure préalables coordonnées avec des avocats
- Stratégie de statutory demand (avec des avocats)
Europe
De Rotterdam et Hambourg au Pirée et à Gênes. De nombreux États de l’UE ont leurs propres règles en matière de retards de paiement, et le recouvrement est souvent plus rapide lorsqu’une mise en demeure est remise localement, dans la langue du débiteur, par un correspondant indépendant.
- Mises en demeure dans la langue locale par des correspondants partenaires
- Règles européennes sur les retards de paiement, lorsqu’elles s’appliquent
- Voies d’exécution des jugements et sentences examinées en amont
Turquie et Méditerranée orientale
Une plaque tournante majeure du transport maritime, de la construction navale et du négoce. Nous connaissons la culture d’affaires de la région et travaillons avec des conseils locaux indépendants lorsqu’une action sur place est nécessaire.
- Litiges maritimes et de réparation navale
- Contreparties commerciales et créances
- Arbitrage à Istanbul et voies judiciaires locales, avec un conseil
Moyen-Orient et Golfe
Dubaï, Fujaïrah, Djeddah et Doha sont au cœur du soutage, du négoce et de la logistique. Les contrats peuvent désigner les tribunaux locaux, les juridictions des centres financiers ou l’arbitrage ; la voie choisie conditionne la stratégie dès le premier jour.
- Litiges de soutes et de négoce
- Contrats soumis au droit du DIFC, de l’ADGM ou au droit local (onshore)
- Documentation en arabe via nos partenaires
Asie
Singapour, Hong Kong, Shanghai et Bombay se trouvent sur les routes commerciales les plus fréquentées au monde. Les sièges d’arbitrage tels que le SIAC, le HKIAC et la CIETAC sont courants, et une sentence peut généralement être exécutée par-delà les frontières.
- Affréteurs et négociants dans les grands pôles asiatiques
- Appui en arbitrage SIAC, HKIAC et CIETAC
- Correspondance en chinois via nos partenaires
Afrique
Les ports et les flux de matières premières d’Afrique de l’Ouest et de l’Est présentent des défis pratiques qui leur sont propres. Une vérification précoce de la partie adverse et un règlement négocié assorti de garanties donnent généralement de meilleurs résultats qu’une action formelle.
- Litiges portuaires, de cargaison et de fret
- Vérification de la partie adverse sur le terrain
- Règlements assortis de garanties de paiement
Les Amériques
De Houston et New York à Santos et au canal de Panama. Les contrats peuvent être régis par le droit anglais, le droit maritime américain ou le droit local ; nous coordonnons des conseils locaux lorsque le droit ou la juridiction l’exige.
- Réclamations de charte-partie et de fret
- Créances des exportateurs
- Appui en arbitrage à New York, avec un conseil
Nos premières questions
Quatre éléments déterminent une stratégie transfrontalière.
- 01
Contrat
Loi applicable, juridiction, conditions de paiement, clauses d’intérêts et de notification.
- 02
Partie adverse
Est-elle en activité ? Solvable ? Où se trouvent ses actifs et ses comptes bancaires ?
- 03
Leviers
Intérêts, frais, garanties, relations commerciales, facteurs de réputation et réglementaires.
- 04
Voie
Négociation directe, mise en demeure locale, arbitrage ou tribunal, avec des frais convenus à l’avance.
FAQ
Questions sur le recouvrement international.
Informations générales uniquement, et non un conseil juridique sur le droit d’un quelconque pays.
Pouvez-vous recouvrer une créance auprès d’une société située dans un autre pays ?
Oui. La plupart de nos dossiers sont transfrontaliers. Nous pilotons la réclamation commerciale et la négociation depuis Londres et faisons appel, avec votre accord, à des correspondants ou conseils locaux indépendants lorsqu’une présence sur place ou un avis sur le droit local est nécessaire.
Un jugement britannique est-il exécutoire à l’étranger ?
Cela dépend du pays. Certains États reconnaissent les jugements britanniques en vertu de traités comme la Convention de La Haye de 2019 sur les jugements (en vigueur au Royaume-Uni depuis le 1er juillet 2025, pour les procédures introduites après cette date) ou d’accords bilatéraux ; d’autres exigent une nouvelle procédure. Les sentences arbitrales sont généralement exécutoires dans les plus de 170 États parties à la Convention de New York.
Quelle loi s’applique à un contrat international ?
En général, la loi choisie dans le contrat. À défaut de choix, ce sont les règles de conflit de lois qui décident. La loi applicable et la clause de règlement des litiges font partie des premiers éléments que nous examinons, car elles définissent vos leviers.
Devez-vous vous déplacer ou mandater des avocats dans chaque dossier ?
Non. De nombreuses créances transfrontalières se règlent grâce à une mise en demeure bien préparée et à une négociation directe. Des correspondants ou conseils locaux ne sont mandatés que lorsque le dossier l’exige réellement.
Pouvez-vous traiter avec des parties adverses qui ne parlent pas anglais ?
Oui. Nous travaillons avec des traducteurs professionnels et des partenaires locaux pour la correspondance et les documents dans d’autres langues, notamment l’arabe, le chinois, le turc, l’espagnol et le portugais.
Analyse gratuite du dossier
Un débiteur à l’étranger ?
Envoyez-nous le contrat et les factures. Nous vous dirons gratuitement comment nous aborderions le dossier et ce qu’il vaut réellement.