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Questions fréquentes.

24 réponses claires sur qui nous sommes, les dossiers que nous traitons, nos honoraires et notre méthode.

Général

À propos d’Atlas Claims et de notre méthode.

Pouvez-vous intervenir sur une réclamation urgente ou une prescription imminente ?

Oui. Les urgences peuvent nous être signalées 24 heures par jour, 7 jours par semaine, par WhatsApp ou par téléphone au +44 7429 535705. Dès réception, nous identifions l’échéance applicable, confirmons par écrit les démarches commerciales nécessaires pour préserver votre position et, lorsque des notifications formelles, une procédure judiciaire ou un arbitrage sont nécessaires, nous nous coordonnons sans délai avec des avocats indépendants qualifiés, sous réserve de votre accord préalable.

Que comprend une stratégie de réclamation d’Atlas Claims ?

Avant toute mise en demeure ou toute réponse, nous établissons une stratégie écrite portant sur le bien-fondé et les preuves, le quantum, chaque délai de prescription et chaque exigence de notification applicable, la position de la partie adverse et sa capacité de paiement, les leviers de négociation disponibles, une fourchette de règlement recommandée et les options contentieuses en cas d’échec de la négociation. Cette stratégie est une évaluation commerciale et ne constitue pas un conseil juridique.

Atlas Claims est-il un cabinet d’avocats ?

Non. Atlas Claims est une société de conseil en réclamations commerciales et en recouvrement. Nous ne menons pas de procédures judiciaires et ne représentons pas nos clients en justice. Notre métier est la préparation des réclamations, la négociation et le règlement amiable avant toute action en justice. Si un dossier nécessite une procédure judiciaire, nous nous coordonnons pour votre compte avec des avocats indépendants qualifiés.

Comment vos honoraires sont-ils structurés ?

Nous proposons trois formules : des honoraires de résultat liés au montant recouvré ou économisé, un forfait pour une mission définie, et un abonnement mensuel pour un flux continu de réclamations. L’analyse initiale de votre dossier est gratuite et sans engagement. Après examen des éléments, nous vous proposons la formule la mieux adaptée, qui est convenue par écrit avant le début de toute mission. Les frais de tiers, tels qu’avocats, experts ou frais de justice, ne sont engagés qu’avec votre accord écrit préalable.

La première consultation est-elle gratuite ?

Oui. L’analyse initiale de votre dossier est gratuite et confidentielle, sans aucune obligation de poursuivre. Elle vous donne notre avis sincère sur la réclamation et, s’il est pertinent de continuer, une proposition d’honoraires claire.

Pouvez-vous nous aider si une réclamation vise notre société ?

Oui. Nous intervenons pour des entreprises confrontées à des factures contestées, des réclamations de fournisseurs, des mises en demeure ou des demandes reconventionnelles. Nous examinons la réclamation, en identifions les faiblesses, les compensations et demandes reconventionnelles possibles, et négocions un règlement réduit ou échelonné. Dans ces dossiers, nos honoraires de résultat sont calculés sur le montant économisé.

Quels pays couvrez-vous ?

Nous sommes basés à Londres et intervenons dans le monde entier, notamment en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, en Afrique et sur le continent américain. Lorsqu’un dossier nécessite un appui sur place, nous faisons appel, avec votre accord, à des conseils ou correspondants locaux indépendants.

Traitez-vous les créances sur des particuliers ?

Non. Nous intervenons uniquement sur des dossiers interentreprises. Nous ne recouvrons pas de créances sur des consommateurs et ne fournissons pas de services de gestion de réclamations dans les secteurs de la consommation réglementés.

Dans quel délai pouvez-vous commencer ?

Pour les urgences, nous sommes joignables 24/7 par WhatsApp ou par téléphone au +44 7429 535705. Pour les demandes courantes, nous nous efforçons de répondre sous un jour ouvré, et nous pouvons généralement commencer dès la signature de la lettre de mission.

Nos informations restent-elles confidentielles ?

Oui. Tout ce que vous nous transmettez est traité de manière strictement confidentielle, conformément à la législation britannique sur la protection des données. Nous signons volontiers un accord de confidentialité avant que vous ne nous communiquiez des documents.

Quelle taille de réclamation prenez-vous en charge ?

Nous examinons chaque dossier au cas par cas. La réclamation doit être suffisamment importante, et suffisamment recouvrable, pour justifier le travail et les coûts engagés. L’analyse initiale vous dira honnêtement si c’est le cas.

Maritime et transport

Voir aussi notre page Litiges maritimes et transport.

Pouvez-vous intervenir si la charte-partie contient une clause d’arbitrage à Londres ?

Oui. De nombreux litiges maritimes sont résolus selon les règles de la LMAA. Les parties peuvent en principe choisir qui les représente en arbitrage, et nous préparons les mémoires et le quantum, en coordination avec des avocats spécialisés en droit maritime lorsque le dossier l’exige.

De quoi avez-vous besoin pour examiner une réclamation de surestaries ?

La charte-partie (avec le récapitulatif éventuel), le relevé des faits, les avis de disponibilité (NOR), les relevés de pompage le cas échéant, le décompte de starie et la correspondance échangée.

Notre prescription est imminente. Que devons-nous faire ?

Écrivez-nous immédiatement sur WhatsApp. La première priorité est de présenter une réclamation complète dans le délai, ou de convenir d’une prorogation écrite, avant de travailler sur le fond.

Recouvrement de créances

Voir aussi notre page Recouvrement de créances commerciales.

Recouvrez-vous des créances sur des particuliers ?

Non. Nous intervenons uniquement sur des créances interentreprises. Le recouvrement de créances auprès des consommateurs est une activité réglementée au Royaume-Uni et n’entre pas dans notre champ d’intervention.

Pouvez-vous ajouter des intérêts à la créance ?

Pour les contrats commerciaux britanniques, le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 permet souvent de réclamer des intérêts légaux de retard et une indemnité forfaitaire, sauf si le contrat prévoit son propre mécanisme. Nous calculons ce qui s’applique à vos factures.

Que se passe-t-il si le débiteur refuse toujours de payer ?

Nous vous formulons une recommandation claire. Il peut s’agir d’une dernière offre négociée, ou d’une action en justice ou d’une procédure d’insolvabilité engagée par l’intermédiaire d’avocats indépendants, avec des frais que vous aurez approuvés à l’avance.

Dettes contestées

Voir aussi notre page Dettes contestées et défense face aux réclamations.

Comment vos honoraires sont-ils calculés lorsque vous défendez une réclamation ?

Lorsqu’une rémunération au résultat est retenue, les honoraires sont généralement liés au montant économisé : la différence entre la somme réclamée et celle finalement convenue. Nous proposons la formule après une analyse initiale gratuite, et elle est fixée par écrit avant le début de la mission.

Devons-nous d’abord répondre nous-mêmes à la mise en demeure ?

Accusez-en réception afin de ne pas laisser passer le délai, mais évitez de reconnaître votre responsabilité ou de discuter le détail avant que la réclamation n’ait été examinée. Nous pouvons vous aider à envoyer une réponse d’attente.

Nous avons reçu une statutory demand. Pouvez-vous nous aider ?

Une statutory demand (sommation légale de payer) est un acte grave, soumis à des délais très courts. Contactez-nous immédiatement ; nous nous coordonnerons avec des avocats indépendants, qui pourront éventuellement demander son annulation ou faire obstacle à une requête en liquidation si la dette est réellement contestée.

Négoce et matières premières

Voir aussi notre page Litiges commerciaux et matières premières.

Pouvez-vous intervenir si le contrat est régi par un droit étranger ?

Oui. Nombre de nos dossiers concernent des contrats régis par le droit anglais, mais lorsqu’un autre droit s’applique, nous faisons appel à des conseils locaux indépendants pour l’analyse de ce droit, tandis que nous pilotons la réclamation commerciale et la négociation.

Prenez-vous en charge les litiges où des marchandises sont bloquées au port ?

Oui, et ces dossiers sont souvent urgents car les frais de magasinage et de surestaries s’accumulent chaque jour. Contactez-nous sur WhatsApp à toute heure.

Quelles preuves comptent le plus dans une réclamation sur la qualité ?

Les spécifications contractuelles, les rapports d’expertise ou d’inspection indépendants, les procédures d’échantillonnage et la chaîne de traçabilité des échantillons. Des preuves précoces et bien documentées sont déterminantes.

Honoraires et mission

Voir aussi notre page honoraires.

Quand signons-nous une lettre de mission ?

Après l’analyse initiale gratuite, une fois que vous avez décidé de poursuivre. Elle définit le périmètre, la stratégie et les honoraires, et aucun travail n’est facturé avant qu’elle ne soit acceptée.

Signez-vous des accords de confidentialité ?

Oui. Nous traitons chaque dossier de manière confidentielle et signerons, sur demande, un accord de confidentialité avant que vous ne nous communiquiez des documents.

Comment les fonds recouvrés sont-ils versés ?

Directement à vous, ou par l’intermédiaire du compte client (compte séquestre) d’un avocat, sauf convention écrite contraire.

Informations générales uniquement ; chaque dossier dépend de ses propres faits et documents. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats.

Navires sur le Bosphore au coucher du soleil

Analyse gratuite du dossier

Vous avez encore une question ?

Posez-la-nous directement. Nous répondons sous un jour ouvré, et à toute heure sur WhatsApp pour les urgences.

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