Accueil · Analyses
Ressources
Analyses
Des repères pratiques sur les réclamations commerciales, le recouvrement de créances et les litiges maritimes, rédigés pour les équipes financières, les opérateurs et les chefs d’entreprise.
Outils gratuits
Vérifiez les chiffres avant de réclamer.
Calculez les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire prévus par le droit britannique, ou faites une vérification rapide de starie et de surestaries.
Maritime
Litiges sur la quantité de soutes : vérifier ce qui a réellement été livré
Sondages, température et densité, effet cappuccino, débitmètres massiques, lettres de protestation et délais très courts des conditions des fournisseurs.
Lire le guide
EU ETS et chartes-parties : qui paie les quotas d’émission ?
Qui est la « compagnie maritime », le champ d’application et la montée en charge, les clauses ETS de BIMCO et les litiges que nous constatons sur les quotas d’émission.
Lire le guideLes termes de starie expliqués : SHINC, SHEX, WWD et les autres
SHINC, SHEX, SATPM, unless used, jours ouvrables météo, starie réversible, prime de célérité et « une fois en surestaries, toujours en surestaries », expliqués.
Lire le guide
L’avis de disponibilité : quand est-il valable, et que se passe-t-il s’il ne l’est pas ?
Quand un avis de disponibilité est valable, ce qui fait un « navire arrivé », les clauses WIBON et WIPON, et l’effet d’un NOR non valable sur la starie et les surestaries.
Lire le guide
Saisir un navire pour garantir une créance : ce que les créanciers doivent savoir
Créances éligibles, critère de la « relevant person », navires-jumeaux, fournisseurs de soutes, garanties et risques de la saisie abusive.
Lire le guide
Réclamations de vitesse et de consommation : comment se gagnent et se perdent les litiges de performance
La garantie de performance, « about », les jours de beau temps, les données météorologiques, l’extrapolation, les défenses de l’armateur et les déductions sur le loyer.
Lire le guideRéclamations pour manquants et avaries de cargaison : guide pratique
Comment les ayants droit à la marchandise peuvent construire une réclamation pour manquant ou avarie contre le transporteur : réserves, expertises, prescription d’un an des Règles de La Haye-Visby, limitation de responsabilité et choix du bon défendeur.
Lire le guideFret et loyer impayés : exercer un droit de rétention sur la cargaison et les sous-frets
Comment les armateurs peuvent exercer un droit de rétention contractuel sur la cargaison et les sous-frets pour garantir le fret, le loyer et les surestaries impayés, et les risques d’un exercice abusif de ce droit.
Lire le guide
La couverture FD&D expliquée : comment les clubs P&I soutiennent les litiges commerciaux
Ce qu’est la couverture freight, demurrage and defence (FD&D), ce qu’elle prend généralement en charge, son caractère discrétionnaire et comment les armateurs et les affréteurs peuvent l’utiliser efficacement.
Lire le guideLitiges avec les agents portuaires : vérifier les comptes d’escale
Comment armateurs et opérateurs peuvent rapprocher les comptes d’escale définitifs des agents portuaires des estimations proforma et des tarifs, et régler les frais contestés et les avances non remboursées.
Lire le guide
Comment rédiger une lettre de réclamation de surestaries (avec un modèle de structure)
Modèle de structure pour une lettre de réclamation de surestaries claire et complète : voyage, clause, décompte de starie, pièces jointes et demande de paiement.
Lire le guideSurestaries et immobilisation (detention) : quelle différence ?
La différence entre surestaries et immobilisation (detention) en affrètement au voyage et en transport conteneurisé : réclamations, preuves et prescription.
Lire le guideSoutes non conformes : comment construire une réclamation sur la qualité des soutes
Étapes pratiques pour les armateurs et affréteurs confrontés à un combustible marin non conforme : délais de notification, échantillons, analyse au regard de la norme ISO 8217, preuves des dommages et négociation avec les fournisseurs.
Lire le guideL’off-hire dans l’affrètement à temps : déductions et litiges
Le fonctionnement de l’off-hire dans les affrètements à temps comme le NYPE, la différence entre clauses de perte nette de temps (net loss of time) et clauses de période, et comment armateurs et affréteurs peuvent éviter les litiges sur les déductions de loyer.
Lire le guideLa prescription des réclamations maritimes : ces délais qui font échouer de bons dossiers
Pourquoi des réclamations de surestaries, de cargaison et de charte-partie se perdent sur des délais de prescription contractuels et légaux, et les mesures concrètes que les armateurs et affréteurs peuvent prendre pour les préserver.
Lire le guideCheck-list de la réclamation de surestaries : les pièces à réunir avant de la présenter
Check-list pratique des documents et calculs dont armateurs et affréteurs ont besoin pour présenter une réclamation de surestaries complète et solide.
Lire le guideCréances commerciales au Royaume-Uni
Quand un client devient insolvable : ce que les fournisseurs britanniques peuvent encore faire
Réserve de propriété, déclaration de créance, compensation, règles de continuité des fournitures, récupération de la TVA sur créances irrécouvrables et garanties, pour les fournisseurs britanniques.
Lire le guidePrévenir les impayés : les conditions de crédit qui facilitent le recouvrement
Vérification et plafonds de crédit, conditions réellement applicables, réserve de propriété, intérêts, garanties, sûretés à l’export et calendrier de relance rigoureux.
Lire le guideLa mise en demeure préalable dans les litiges B2B : ce que doit contenir une bonne lettre
Ce que doit contenir une mise en demeure préalable (letter before action) dans un litige interentreprises de créance ou de contrat en Angleterre et au pays de Galles, les règles précontentieuses applicables et les erreurs fréquentes à éviter.
Lire le guideRéclamer des intérêts et une indemnité sur les factures B2B payées en retard
Comment le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 permet aux entreprises britanniques d’ajouter des intérêts légaux et une indemnité forfaitaire aux factures B2B impayées.
Lire le guideDettes contestées
Factures de chantier naval et de réparation contestées : comment l’armateur peut répondre
Comment armateurs et gestionnaires de navires peuvent examiner et contester les factures de chantier naval et de réparation : devis, avenants (variation orders), retards du chantier, compensation et délais contractuels de notification.
Lire le guideLes statutory demands contre les sociétés : guide pour les entreprises au Royaume-Uni
Ce qu’est une statutory demand, le délai de 21 jours et le seuil de 750 £ pour les sociétés, le traitement d’une dette contestée, et les risques d’un usage abusif de cette procédure par un créancier.
Lire le guideVous contestez une mise en demeure reçue ? Que faire avant de répondre
Sept étapes pratiques pour les entreprises au Royaume-Uni confrontées à une réclamation de fournisseur, une mise en demeure ou une statutory demand qu’elles contestent, afin de préserver leur position et de parvenir à un règlement équitable.
Lire le guideRecouvrement international
Choisir un partenaire de recouvrement B2B : 10 questions à poser
Dix questions que les directeurs financiers et credit managers devraient poser avant de mandater une société de recouvrement de créances commerciales ou une société spécialisée en réclamations, des honoraires et de la réglementation jusqu’aux fonds des clients et aux recours contentieux.
Lire le guideRecouvrer une créance auprès d’une entreprise située dans un autre pays
Recouvrement de créances B2B à l’international : loi applicable, juridiction compétente, correspondants locaux, exécution, et pourquoi négocier d’abord.
Lire le guide
Analyse gratuite du dossier
Une question précise sur votre dossier ?
Nos guides sont généraux. Pour un avis sur votre propre réclamation ou responsabilité, envoyez-nous les documents pour une analyse gratuite et confidentielle.