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Domaine d’intervention
Litiges commerciaux et sur matières premières, résolus par-delà les frontières.
Réclamations pour défaut de livraison, qualité et quantité, litiges sur le prix et résiliations entre acheteurs, vendeurs, négociants et distributeurs, où que se trouvent les marchandises et la partie adverse.
Présentation
Litiges commerciaux et matières premières
Les litiges du commerce international mêlent questions commerciales, logistiques et documentaires : qui supportait le risque, ce que montre le certificat d’inspection, si les conditions du crédit documentaire ont été respectées, quelle loi régit le contrat.
Nous réunissons ces éléments en une réclamation claire, la chiffrons correctement et menons la négociation avec la partie adverse, sa banque ou ses assureurs, en ne faisant appel à des conseils locaux ou à des experts que lorsque le dossier l’exige.
Nos interventions
Les dossiers que nous prenons en charge.
Uniquement des dossiers interentreprises, résolus par la négociation et un règlement amiable avant toute action en justice, chaque fois que possible.
Défaut de livraison et livraison tardive
Réclamations lorsque les marchandises ne sont pas arrivées, ou sont arrivées trop tard pour être utiles.
Qualité et quantité
Litiges de manquants, de contamination et de non-conformité aux spécifications, étayés par des expertises.
Litiges de prix et de paiement
Expéditions impayées, ajustements de prix et déductions contestées.
Réclamations pour résiliation
Résiliation abusive de contrats d’approvisionnement et de distribution.
Questions documentaires
Connaissements, certificats d’inspection et irrégularités de crédit documentaire.
Recouvrements liés à l’assurance
Appui à la réclamation commerciale aux côtés de votre courtier ou de votre assureur.
Vérification des contreparties
Vérification des acheteurs et vendeurs étrangers avant et pendant les litiges.
Règlement et garanties
Des issues négociées assorties de garanties de paiement.
Appui en arbitrage
Préparation des procédures de type GAFTA, FOSFA, LCIA et CCI, avec un conseil.
Notre approche
Une préparation rigoureuse. Une négociation ferme.
- 01
Analyse
Évaluation gratuite du bien-fondé, du montant, des délais et des chances de recouvrement.
- 02
Stratégie
Une lettre de mission écrite précisant le plan d’action et les honoraires.
- 03
Préparation
Preuves, calculs et une réclamation ou une réponse claire.
- 04
Négociation
Des discussions directes visant un règlement commercial formalisé par écrit.
Clients types : Importateurs et exportateurs · Négociants physiques en matières premières · Industriels dotés de chaînes d’approvisionnement internationales · Distributeurs et agents · Acheteurs confrontés à l’inexécution d’un fournisseur
FAQ
Questions sur ce domaine.
Informations générales uniquement ; chaque dossier dépend de ses propres faits et documents.
Pouvez-vous intervenir si le contrat est régi par un droit étranger ?
Oui. Nombre de nos dossiers concernent des contrats régis par le droit anglais, mais lorsqu’un autre droit s’applique, nous faisons appel à des conseils locaux indépendants pour l’analyse de ce droit, tandis que nous pilotons la réclamation commerciale et la négociation.
Prenez-vous en charge les litiges où des marchandises sont bloquées au port ?
Oui, et ces dossiers sont souvent urgents car les frais de magasinage et de surestaries s’accumulent chaque jour. Contactez-nous sur WhatsApp à toute heure.
Quelles preuves comptent le plus dans une réclamation sur la qualité ?
Les spécifications contractuelles, les rapports d’expertise ou d’inspection indépendants, les procédures d’échantillonnage et la chaîne de traçabilité des échantillons. Des preuves précoces et bien documentées sont déterminantes.
Pouvez-vous nous aider si notre acheteur a refusé les marchandises ?
Oui. Nous vérifions si le refus était fondé au regard du contrat et du droit applicable, préservons les preuves, et négocions le paiement, une réfaction de prix ou une solution commerciale.
Travaillez-vous avec des experts et des sociétés d’inspection ?
Oui. Les expertises et inspections indépendantes sont souvent déterminantes dans les litiges de qualité et de quantité, et nous les coordonnons avec votre accord.
Pouvez-vous traiter les surestaries répercutées au titre d’un contrat de vente ?
Oui. Les réclamations de surestaries sont fréquemment répercutées le long d’une chaîne de contrats de vente, et les conditions de chaque contrat (y compris les délais de prescription) doivent être alignées. C’est l’une de nos spécialités.
Guides associés
Pour aller plus loin.
Des guides pratiques issus de notre bibliothèque d’analyses. Voir aussi notre glossaire et notre FAQ.
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Autres domaines d’intervention
Également traités par Atlas Claims.
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