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Pont d’un pétrolier en mer au coucher du soleil

Accueil · Domaines d’intervention · Litiges maritimes et transport

Domaine d’intervention

Litiges maritimes et transport, traités par des spécialistes de la finance maritime.

Notre spécialité fondatrice. Nous préparons, chiffrons et négocions les réclamations maritimes commerciales pour les armateurs, affréteurs et opérateurs, de la première notification au règlement.

Présentation

Litiges maritimes et transport

Les litiges maritimes se gagnent ou se perdent sur les détails : un relevé des faits, un avis de disponibilité, un échantillon de combustible, un délai de prescription. Nos dirigeants sont issus des fonctions financières et de direction de groupes internationaux de transport maritime et d’assurance : nous lisons une réclamation comme la liront les opérations, la direction financière et le club P&I de la partie adverse.

Nous travaillons aux côtés d’avocats spécialisés en droit maritime, d’experts et de correspondants P&I indépendants, en faisant intervenir chaque spécialiste lorsque le dossier l’exige réellement, et nous suivons les délais de prescription contractuels dès le premier jour.

Page spécialisée : Réclamations de surestaries, recouvrement et défense

Nos interventions

Les dossiers que nous prenons en charge.

Uniquement des dossiers interentreprises, résolus par la négociation et un règlement amiable avant toute action en justice, chaque fois que possible.

Surestaries et starie

Décomptes de starie, examen des relevés des faits, litiges sur les avis de disponibilité et déductions.

Qualité et quantité des soutes

Combustible non conforme, livraisons incomplètes et litiges d’échantillonnage, y compris l’évaluation des dommages.

Litiges de charte-partie

Off-hire, vitesse et consommation, déductions sur le loyer et réclamations de performance.

Loyer et fret

Recouvrement des loyers, du fret, du faux fret et des soldes finaux impayés.

Fournisseurs, agents et réparateurs

Litiges avec les agents, shipchandlers, réparateurs et prestataires de services.

Mises en demeure et réclamations

Des réponses structurées aux mises en demeure, et des issues négociées.

Litiges de vente et d’achat de navires

Litiges sur l’acompte, l’état du navire et la livraison au titre des contrats de vente de navires.

Préparation de l’arbitrage

Mémoires, quantum et dossiers de pièces pour les procédures LMAA.

Gestion de la prescription

Suivi des échéances contractuelles et constitution de dossiers de réclamation complets.

Étrave d’un navire marchand avec échelle de tirant d’eau et chaîne d’ancre

Notre approche

Une préparation rigoureuse. Une négociation ferme.

  1. 01

    Analyse

    Évaluation gratuite du bien-fondé, du montant, des délais et des chances de recouvrement.

  2. 02

    Stratégie

    Une lettre de mission écrite précisant le plan d’action et les honoraires.

  3. 03

    Préparation

    Preuves, calculs et une réclamation ou une réponse claire.

  4. 04

    Négociation

    Des discussions directes visant un règlement commercial formalisé par écrit.

Clients types : Armateurs et gestionnaires de navires · Affréteurs et opérateurs · Négociants en matières premières affrétant du tonnage · Acheteurs de soutes · Agents maritimes et prestataires de services

FAQ

Questions sur ce domaine.

Informations générales uniquement ; chaque dossier dépend de ses propres faits et documents.

Pouvez-vous intervenir si la charte-partie contient une clause d’arbitrage à Londres ?

Oui. De nombreux litiges maritimes sont résolus selon les règles de la LMAA. Les parties peuvent en principe choisir qui les représente en arbitrage, et nous préparons les mémoires et le quantum, en coordination avec des avocats spécialisés en droit maritime lorsque le dossier l’exige.

De quoi avez-vous besoin pour examiner une réclamation de surestaries ?

La charte-partie (avec le récapitulatif éventuel), le relevé des faits, les avis de disponibilité (NOR), les relevés de pompage le cas échéant, le décompte de starie et la correspondance échangée.

Notre prescription est imminente. Que devons-nous faire ?

Écrivez-nous immédiatement sur WhatsApp. La première priorité est de présenter une réclamation complète dans le délai, ou de convenir d’une prorogation écrite, avant de travailler sur le fond.

De combien de temps disposons-nous pour présenter une réclamation de surestaries ?

Cela dépend de la charte-partie. De nombreux formulaires pétroliers et certains formulaires vraquiers exigent la réclamation, accompagnée de pièces justificatives déterminées, dans un bref délai après le déchargement, souvent 60 ou 90 jours. Le non-respect du délai ou l’absence d’une pièce requise peut rendre la réclamation entièrement forclose.

Pouvez-vous intervenir pour les affréteurs comme pour les armateurs ?

Oui. Nous intervenons pour les armateurs, affréteurs, opérateurs et négociants, en demande comme en défense, sous réserve d’une vérification des conflits d’intérêts.

Traitez-vous les petites réclamations de surestaries ?

Oui. Les petites réclamations se règlent souvent grâce à un dossier bien documenté et une brève négociation, et un forfait peut rendre leur poursuite rentable.

Guides associés

Pour aller plus loin.

Des guides pratiques issus de notre bibliothèque d’analyses. Voir aussi notre glossaire et notre FAQ.

Navires sur le Bosphore au coucher du soleil

Analyse gratuite du dossier

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Envoyez-nous les documents essentiels pour une analyse gratuite et confidentielle. En cas d’urgence, écrivez-nous sur WhatsApp à toute heure.

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