Calculateur de délais de prescription des réclamations cargaison.

Le délai de prescription est la période dans laquelle une action doit être engagée, par l’introduction d’une instance ou l’ouverture d’un arbitrage. Une fois ce délai expiré, la réclamation est généralement éteinte ou ne peut plus être exercée, aussi solide soit-elle sur le fond.

Cela dépend du mode de transport et du contrat : les Règles de La Haye-Visby pour la plupart des transports maritimes sous connaissement, la CMR pour le transport routier international, la Convention de Montréal pour la plupart des transports aériens internationaux et les Règles CIM pour le transport ferroviaire international. Une charte-partie ou le contrat peut également prévoir un délai de forclusion contractuel plus court, comme un délai de 90 jours pour les surestaries.

Selon les Règles de La Haye-Visby et de nombreux contrats, les parties peuvent convenir par écrit de proroger le délai, et la prorogation doit être obtenue avant l’expiration. Le délai de deux ans de la Convention de Montréal est généralement considéré comme un délai absolu qui ne peut être prorogé.

En général non. Dans la plupart des régimes, le délai n’est interrompu que par l’introduction d’une instance ou l’ouverture d’un arbitrage devant la juridiction compétente, ou par une prorogation convenue par écrit. La CMR fait exception : une réclamation écrite suspend la prescription jusqu’à ce que le transporteur la rejette par écrit.