Analyses Atlas ClaimsPublié le 7 octobre 2026 · Revu le 14 octobre 2026 · 4 min de lecturePoints clés
- La plupart des litiges de surestaries portent sur la présentation et les documents, pas sur le fait que le navire ait attendu.
- Documents essentiels : charte-partie et récapitulatif, NOR, relevés des faits, relevés de pompage et décompte de starie.
- Montrez chaque étape du calcul ; un simple total appelle la contestation.
- Revérifiez la clause de prescription et sa liste de pièces avant l’envoi.
La plupart des litiges de surestaries ne portent pas sur le fait que le navire ait attendu. Ils portent sur la question de savoir si la réclamation a été présentée de façon complète, calculée correctement et étayée par les bons documents. Un dossier rigoureux écarte la plupart des arguments avant même qu’ils ne surgissent.
Les documents essentiels
- La charte-partie et le récapitulatif, y compris les clauses additionnelles (rider clauses) qui modifient la starie, les surestaries ou la prescription.
- Les avis de disponibilité (NOR), avec les heures auxquelles ils ont été remis et acceptés.
- Les relevés des faits de chaque port, idéalement signés par le capitaine et les agents, et par les représentants du terminal lorsque c’est possible.
- Les relevés de pompage et de pression lorsque les performances de pompage sont en cause.
- Les journaux portuaires, registres de poste à quai et rapports d’agents expliquant les temps d’attente et les retards.
- Le décompte de starie, faisant apparaître chaque exception et déduction appliquée.
Le calcul
Indiquez la starie accordée, son point de départ, chaque période exclue et sa justification, et sa fin. Faites apparaître le taux de surestaries et l’intégralité des calculs. Un calcul transparent est bien plus difficile à contester qu’un simple total.
Les points de litige fréquents
- La validité de l’avis de disponibilité au moment de sa remise.
- Le temps de déhalage, l’attente d’un poste à quai et les exceptions liées à la météo.
- Les retards imputables au navire, comme un pompage lent ou une défaillance d’équipement.
- Le temps perdu en raison de la congestion portuaire ou des restrictions du terminal.
Avant l’envoi
- Vérifiez à nouveau la clause de prescription et les pièces qu’elle énumère.
- Contrôlez chaque heure du calcul au regard du relevé des faits.
- Envoyez la réclamation par un moyen qui prouve la date de sa réception.
Réponses rapides
Quels documents faut-il pour une réclamation de surestaries ?
En général la charte-partie et le récapitulatif, les avis de disponibilité (NOR), les relevés des faits, les relevés de pompage ou de cargaison le cas échéant, et un décompte de starie complet.
Pourquoi les réclamations de surestaries sont-elles rejetées ?
Le plus souvent parce que des pièces exigées par la clause de prescription manquent, ou parce que le calcul ne concorde pas avec le relevé des faits.
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Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
