Analyses Atlas ClaimsPublié le 27 octobre 2026 · 8 min de lecturePoints clés
- Dans un affrètement au voyage, la starie ne commence normalement qu’après un avis de disponibilité (NOR) valable, plus l’éventuel délai de préavis.
- Pour que l’avis soit valable, le navire doit, au moment de sa remise, être arrivé au lieu prévu par la charte-partie et être prêt à charger ou à décharger, en fait et en droit.
- En droit anglais, un NOR non valable ne devient pas valable plus tard de lui-même. L’armateur doit remettre un nouvel avis au moindre doute.
- Les affréteurs qui commencent les opérations de manutention sans rejeter un NOR défectueux peuvent perdre le droit de se prévaloir du défaut.
La plupart des litiges de surestaries partent d’une question simple : quand la starie a-t-elle commencé ? La réponse dépend généralement de l’avis de disponibilité. Un avis prématuré, remis au mauvais endroit ou en dehors des heures de bureau peut retarder de plusieurs jours le début de la starie, et signifie parfois que la starie n’a jamais commencé.
Le rôle de l’avis de disponibilité
L’avis de disponibilité est la déclaration écrite par laquelle le capitaine ou l’agent informe les affréteurs, chargeurs ou réceptionnaires que le navire est arrivé et prêt à charger ou à décharger. Dans la plupart des affrètements au voyage, c’est l’événement qui déclenche le décompte de la starie, soit immédiatement, soit après un délai de préavis déterminé, souvent de six ou douze heures.
Trois conditions doivent normalement être réunies au moment de la remise de l’avis :
- Le navire est arrivé au lieu prévu par la charte-partie pour la remise de l’avis.
- Le navire est prêt à charger ou à décharger, matériellement et juridiquement.
- L’avis est régulièrement remis : à la bonne partie, selon le mode convenu et, si la charte-partie le prévoit, pendant les heures de bureau.
La charge de prouver la validité de l’avis pèse normalement sur l’armateur, puisque c’est lui qui réclame les surestaries.
Le « navire arrivé » : chartes à quai et chartes au port
L’endroit où le navire doit se trouver pour pouvoir remettre l’avis dépend du type de charte-partie.
- Les chartes à quai (berth charters) désignent un poste à quai comme destination. Sans stipulation particulière, le navire doit atteindre ce poste pour être un navire arrivé : le risque de l’attente d’un poste pèse donc sur l’armateur.
- Les chartes au port (port charters) désignent un port. En droit anglais, depuis l’arrêt The Johanna Oldendorff, un navire qui attend dans le port est un navire arrivé s’il se trouve à la disposition immédiate et effective des affréteurs, généralement à l’endroit où les navires attendent habituellement.
Attendre hors des limites du port, par exemple à un mouillage situé au-delà de la zone juridique ou commerciale du port, ne suffit généralement pas dans une charte au port, sauf stipulation contraire de la charte-partie.
WIBON, WIPON et clauses similaires
La congestion étant fréquente, les chartes-parties reportent souvent le risque de l’attente sur les affréteurs en permettant la remise de l’avis avant que le navire n’atteigne le poste à quai. Les abréviations courantes sont notamment :
| Terme | Signification | Effet |
|---|---|---|
| WIBON | Whether in berth or not (à quai ou non) | L’avis peut être remis lorsqu’aucun poste n’est disponible et que le navire attend dans le port. En droit anglais (The Kyzikos), la clause ne profite à l’armateur que lorsqu’aucun poste n’est disponible, et non lorsque le navire est retardé pour d’autres raisons, comme le mauvais temps. |
| WIPON | Whether in port or not (au port ou non) | L’avis peut être remis depuis un lieu d’attente situé hors du port lorsque le navire ne peut pas y entrer. |
| WIFPON | Whether in free pratique or not (libre pratique obtenue ou non) | L’avis peut être remis avant l’octroi de la libre pratique, à condition qu’il s’agisse d’une simple formalité. |
| WCCON | Whether customs cleared or not (dédouané ou non) | L’avis peut être remis avant le dédouanement. |
De nombreuses chartes-parties prévoient aussi que le « temps perdu à attendre un poste » (time lost waiting for berth) compte comme starie, ou que le poste doit être « accessible à l’arrivée » (reachable on arrival) ou « toujours accessible » (always accessible). Ces clauses fonctionnent différemment de WIBON. Une clause « time lost waiting for berth » peut faire compter le temps d’attente comme starie, et une garantie « reachable on arrival » ou « always accessible » peut ouvrir à l’armateur une action en dommages-intérêts pour retard, dans chaque cas même si l’avis lui-même est prématuré. Les termes exacts comptent davantage que l’appellation.
Prêt en fait et en droit
Le navire doit être effectivement prêt au moment de la remise de l’avis, et non simplement s’attendre à l’être lorsqu’un poste se libérera. Les motifs courants de rejet d’un NOR sont notamment :
- Des cales ou citernes non propres ou refusées à l’inspection, par exemple des cales à grain refusées par les experts ou des citernes qui échouent au test de lavage des parois (wall-wash test).
- Des documents ou certificats manquants, exigés par le port ou pour la cargaison.
- La libre pratique ou le dédouanement non obtenus, lorsqu’il s’agit de plus qu’une formalité et que la charte-partie ne contient pas de stipulation WIFPON ou WCCON.
- Des équipements non prêts, comme les grues, les pompes ou les panneaux de cale.
Les points mineurs qui peuvent être corrigés rapidement, et qui ne retarderaient pas les opérations de manutention, n’invalident généralement pas un avis. Mais la frontière dépend étroitement des faits et elle est souvent contestée.
Si le NOR n’est pas valable
En droit anglais, un avis de disponibilité non valable est nul. Il ne « mûrit » pas en avis valable lorsque le navire devient prêt ou arrive par la suite. Ce principe découle de l’arrêt The Mexico I, et l’arrêt The Agamemnon a confirmé qu’un avis remis avant que le navire n’atteigne le lieu convenu n’était pas valable.
Cela ne signifie pas toujours que la starie ne commence jamais. Dans l’arrêt The Happy Day, la Court of Appeal a jugé que lorsque les affréteurs ou les réceptionnaires avaient connaissance du défaut, n’avaient pas rejeté l’avis et avaient laissé le déchargement commencer, ils ne pouvaient plus se prévaloir ensuite de la nullité. La starie a commencé, au plus tard, au début du déchargement. L’armateur ne doit pas compter sur ce filet de sécurité, car l’existence d’une renonciation (waiver) ou d’un estoppel dépend des faits.
Mesures pratiques pour les armateurs
- Vérifiez dans la charte-partie et ses éventuelles clauses additionnelles le lieu, le moment, le mode et les destinataires de l’avis avant l’arrivée du navire.
- Ne remettez l’avis que lorsque le navire est arrivé et prêt, et conservez des preuves telles que la position de mouillage, les rapports d’inspection et les documents de libre pratique.
- Au moindre doute sur la validité, remettez un nouvel avis « without prejudice » (sous toutes réserves) du premier, par exemple à chaque changement de circonstances et à intervalles réguliers.
- Consignez dans le relevé des faits le moment où l’avis a été remis, accepté, rejeté ou remis de nouveau.
- Si un avis est rejeté, demandez les motifs par écrit et corrigez rapidement le problème.
Mesures pratiques pour les affréteurs et les réceptionnaires
- Examinez chaque avis dès sa réception et rejetez rapidement par écrit, en le motivant, tout avis défectueux.
- Évitez d’accepter un avis « sous réserve » de conditions imprécises ; indiquez exactement ce qui est accepté.
- Ne laissez pas les opérations de manutention commencer sur la foi d’un avis douteux sans réserver votre position par écrit.
- Tenez vos propres relevés de l’arrivée du navire, des inspections et de sa disponibilité.
Lorsqu’une réclamation arrive, vérifiez d’abord l’avis. C’est souvent le principal levier dans une négociation de surestaries. Notre calculateur de décompte de starie vous permet de tester l’effet d’une autre heure de début sur le résultat.
Réponses rapides
Un avis de disponibilité peut-il être remis avant l’arrivée du navire ?
Pas dans la plupart des chartes-parties. Le navire doit normalement être arrivé au lieu prévu et être prêt au moment de la remise de l’avis, sauf si la charte-partie autorise un avis anticipé, par exemple au moyen d’une stipulation WIBON ou WIPON.
Que se passe-t-il si le NOR n’est pas valable ?
En droit anglais, un avis non valable ne devient pas valable plus tard de lui-même. La starie peut ne commencer qu’à la remise d’un avis valable ou, dans certains cas, au début des opérations de manutention si le défaut n’a pas été soulevé.
L’armateur doit-il remettre un nouvel avis de disponibilité ?
Oui, au moindre doute. Remettre un nouvel avis « without prejudice » (sous toutes réserves) du précédent est un moyen courant de protéger la position de l’armateur.
Le délai de préavis compte-t-il comme starie ?
En général non. La plupart des chartes-parties prévoient que la starie commence à l’expiration du délai de préavis, par exemple six heures après un avis valable, sauf si les opérations commencent plus tôt et que la charte-partie prévoit que le temps utilisé compte.
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Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
