Analyses Atlas ClaimsPublié le 14 octobre 2026 · Revu le 14 octobre 2026 · 5 min de lecturePoints clés
- Les banques n’examinent que les documents, qui doivent être en apparence conformes aux termes du crédit.
- La plupart des rejets proviennent de petites incohérences entre les documents.
- Selon les RUU 600, les banques disposent en principe de cinq jours ouvrés bancaires au maximum après la présentation pour examiner les documents.
- Une irrégularité ne met pas fin à l’opération : levée des réserves, corrections et négociation sont souvent possibles.
Le crédit documentaire est censé sécuriser le paiement. En pratique, une part importante des premières présentations est jugée irrégulière, et le paiement est retardé ou refusé.
Comment les banques examinent les documents
La plupart des crédits sont soumis aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la CCI (RUU 600, en anglais UCP). Les banques examinent uniquement les documents, et non les marchandises, et décident s’ils sont en apparence conformes aux termes du crédit. Selon les RUU 600, une banque dispose au maximum de cinq jours ouvrés bancaires suivant le jour de la présentation pour se prononcer.
Les irrégularités fréquentes
- Expédition tardive ou présentation tardive.
- Descriptions des marchandises incohérentes d’un document à l’autre.
- Signatures, endossements ou documents manquants.
- Connaissements clausés ou ne mentionnant pas l’embarquement à bord comme exigé.
Que faire si les documents sont rejetés
- Vérifiez que l’avis de refus de la banque a été émis dans les délais et énumère chaque irrégularité.
- Corrigez et représentez les documents si le délai le permet.
- Demandez à l’acheteur de lever les réserves ; beaucoup le font s’ils veulent la marchandise.
- Négociez directement avec l’acheteur si la banque refuse de payer.
Prévention
Examinez les termes du crédit dès réception, et demandez la modification de ceux que vous ne pouvez pas respecter. Un contrôle documentaire avant présentation coûte bien moins cher qu’une présentation rejetée.
Réponses rapides
De combien de temps une banque dispose-t-elle pour vérifier les documents d’un crédit documentaire ?
Selon les RUU 600, de cinq jours ouvrés bancaires au maximum suivant le jour de la présentation.
Que se passe-t-il si les documents présentent des irrégularités ?
La banque peut refuser d’honorer le crédit, mais le donneur d’ordre peut lever les réserves, les documents peuvent parfois être corrigés et les parties peuvent négocier.
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Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
