Analyses Atlas ClaimsPublié le 14 octobre 2026 · Revu le 14 octobre 2026 · 4 min de lecturePoints clés
- Les surestaries et la détention de conteneurs sont facturées en application du tarif du transporteur et des conditions du connaissement ou du contrat de service.
- La franchise, la version du tarif et les dates figurant dans les relevés du transporteur doivent toutes être vérifiées.
- Les frais causés par une retenue en douane, un retard du transporteur ou la congestion du terminal peuvent être négociables ou contestables.
- Contestez rapidement par écrit et demandez le détail du calcul et les justificatifs.
Les frais de surestaries et de détention de conteneurs peuvent grimper rapidement, et les factures arrivent parfois des semaines après la restitution des conteneurs. Beaucoup sont exactes, mais une part non négligeable contient des erreurs ou des frais négociables.
De quels frais s’agit-il
- Surestaries (demurrage) : généralement facturées pour les conteneurs pleins restés dans le terminal au-delà de la franchise.
- Détention (detention) : généralement facturée pour la conservation des conteneurs du transporteur hors du terminal au-delà de la franchise.
Leur fondement est le tarif du transporteur, combiné aux conditions du connaissement ou au contrat de service.
Ce qu’il faut vérifier
- La version du tarif applicable aux dates concernées.
- La franchise convenue, y compris toute prolongation prévue par votre contrat de service.
- Les dates d’entrée et de sortie du terminal (gate-in, gate-out) et de déchargement, comparées à vos propres relevés.
- Si les week-ends et jours fériés ont été traités conformément au tarif.
Quand les frais peuvent être contestés
- Le retard a été causé par le transporteur, par exemple une mainlevée tardive ou des problèmes d’équipement.
- Le terminal était congestionné ou fermé et le conteneur ne pouvait être ni enlevé ni restitué.
- La facture applique une franchise ou un tarif erroné.
- Les frais sont disproportionnés par rapport à la situation réelle du transporteur, selon le droit et la réglementation applicables.
Comment répondre
Contestez la facture par écrit sans tarder, demandez le calcul complet et les justificatifs, et proposez un règlement lorsque certains frais sont justifiés. Tenez un registre de chaque tentative d’enlèvement ou de restitution des conteneurs.
Réponses rapides
Les frais de détention de conteneurs peuvent-ils être contestés ?
Oui, lorsque la franchise a été mal calculée, que le mauvais tarif a été appliqué, ou que le retard est imputable au transporteur ou au terminal.
Que dois-je demander au transporteur ?
La version du tarif, les dates d’entrée et de sortie du terminal, la franchise appliquée et le calcul de chaque jour facturé.
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Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
