Calculateur de limitation de responsabilité du transporteur.

Le droit de tirage spécial (DTS, en anglais SDR) est un actif de réserve défini par le Fonds monétaire international et évalué par rapport à un panier de grandes devises. Les conventions de transport expriment les limitations de responsabilité en DTS, convertis en monnaie nationale, généralement au taux en vigueur à la date du jugement ou du paiement, selon le régime.

La responsabilité du transporteur est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 666,67 DTS par colis ou unité, ou 2 DTS par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou avariées. Lorsque les marchandises sont groupées dans un conteneur, les colis énumérés au connaissement comme y étant emballés sont considérés comme des colis.

Dans plusieurs régimes, la limitation ne s’applique pas si la nature et la valeur des marchandises ont été déclarées et insérées dans le document de transport, ou si le dommage résulte de certains actes intentionnels ou téméraires du transporteur. Les critères diffèrent selon les conventions et sont appliqués strictement.

22 DTS par kilogramme. La révision de l’OACI l’a portée à 26 DTS par kilogramme pour les dommages survenus à compter du 28 décembre 2024.