Analyses Atlas ClaimsPublié le 27 octobre 2026 · 8 min de lecturePoints clés
- La plupart des difficultés de recouvrement naissent avant la vente : conditions floues, absence de vérification de crédit et absence de date de paiement convenue.
- Vos conditions générales ne vous aident que si elles font réellement partie du contrat : faites-les accepter avant la première commande.
- Les clauses de réserve de propriété, d’intérêts, de loi applicable, de juridiction et de règlement des litiges rendent le recouvrement plus rapide et moins coûteux.
- Un calendrier de relance rigoureux et documenté dès la première échéance manquée est l’habitude la plus efficace.
Chaque facture impayée qui arrive chez un spécialiste du recouvrement a une histoire. Souvent, le crédit du client n’a jamais été vérifié, les conditions n’ont jamais été convenues, ou le compte a été laissé à la dérive pendant des mois avant que quiconque ne fasse remonter le dossier. Rien de tout cela ne rend le recouvrement impossible, mais chaque lacune le rend plus lent, plus coûteux et plus incertain. La bonne nouvelle, c’est que la plupart de ces lacunes sont faciles à combler.
Connaître son client
- Identifier l’entité juridique : consignez la dénomination sociale complète du client, son numéro d’immatriculation et l’adresse de son siège. Les noms commerciaux et les noms de groupe ne suffisent pas, et la facturation de la mauvaise entité est un problème fréquent au stade du recouvrement.
- Vérifier le crédit : examinez les comptes déposés, les rapports de solvabilité, les jugements de county court et le comportement de paiement avant d’accorder du crédit, puis de nouveau périodiquement.
- Fixer un plafond de crédit adapté au risque, et s’y tenir. Augmentez-le de manière délibérée, et non par défaut.
- Disposer des bons interlocuteurs : sachez qui approuve les factures et qui les paie.
Faire en sorte que vos conditions s’appliquent réellement
Les conditions générales ne vous protègent que si elles font partie du contrat. Dans les relations entre entreprises, les problèmes courants sont les suivants :
- Des conditions envoyées trop tard, par exemple imprimées au verso d’une facture après la livraison des marchandises.
- La bataille des formulaires (battle of the forms) : chaque partie échange ses propres conditions, et le dernier jeu de conditions envoyé avant la conclusion du contrat peut prévaloir.
- Des clauses lourdes non mises en évidence : les clauses inhabituelles ou particulièrement lourdes peuvent ne pas être opposables si elles n’ont pas été loyalement portées à l’attention du client.
L’approche la plus sûre est une demande d’ouverture de compte ou un contrat de compte signé qui incorpore vos conditions, celles-ci étant de nouveau mentionnées sur les devis, les accusés de réception de commande et les factures.
Les clauses les plus utiles au recouvrement
| Clause | Pourquoi elle est utile |
|---|---|
| Conditions de paiement | Une échéance claire, par exemple 30 jours à compter de la date de facture, évite toute discussion sur la date à laquelle le paiement était dû. |
| Intérêts et frais | Un taux d’intérêt contractuel, ou le recours au Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, incite le client à payer à temps. Tout taux contractuel doit constituer un mécanisme substantiel. Des réformes soumises au Parlement en 2026 rendraient les intérêts légaux obligatoires et plafonneraient la plupart des délais de paiement à 60 jours : vérifiez donc la situation en vigueur. |
| Réserve de propriété | Conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement, ce qui peut être déterminant si le client devient insolvable. |
| Procédure de contestation | Impose de formuler les réclamations sur les marchandises ou les factures dans un bref délai, ce qui limite les « contestations » tardives soulevées pour éviter de payer. |
| Exclusion de la compensation | Empêche le client de retenir un paiement au titre de réclamations sans lien, sous réserve des règles relatives au caractère raisonnable des clauses. |
| Loi applicable et juridiction | Essentielles pour les clients étrangers : elles déterminent la loi applicable et le lieu où vous pouvez agir en justice ou en arbitrage. |
| Suspension | Vous permet de cesser les livraisons si le compte présente des impayés, sous réserve des règles d’insolvabilité relatives à la continuité des fournitures. |
Notre calculateur d’intérêts de retard indique ce que les intérêts légaux et l’indemnité forfaitaire peuvent ajouter à une facture britannique impayée.
Les garanties pour les comptes importants ou plus risqués
- Garanties personnelles ou de la société mère fournies par des dirigeants ou des sociétés du groupe.
- Dépôts, paiements échelonnés ou paiement d’avance pour les nouveaux clients ou les commandes importantes.
- Assurance-crédit, qui vous apporte aussi un second avis sur la solvabilité du client.
- À l’export : crédits documentaires confirmés, remises documentaires, lettres de crédit stand-by ou garanties bancaires, chacun offrant un niveau de protection différent.
Un calendrier de relance rigoureux
Plus une créance vieillit, plus elle est difficile à recouvrer. Un calendrier simple et appliqué de manière constante est souvent plus efficace que n’importe quelle démarche juridique isolée :
- Avant l’échéance : vérifiez que la facture a été reçue et approuvée.
- Premier jour de retard : une relance courtoise, par e-mail et par téléphone.
- Du 7e au 14e jour : une relance plus ferme et, le cas échéant, le blocage de tout nouveau crédit.
- 30e jour : une mise en demeure finale, indiquant les intérêts et l’indemnité qui seront réclamés.
- Du 45e au 60e jour : l’escalade, soit auprès d’un spécialiste du recouvrement, soit par une mise en demeure préalable formelle.
Consignez chaque contact et chaque motif invoqué pour le non-paiement. Un historique documenté facilite grandement la négociation ultérieure et, si nécessaire, la procédure. Consultez notre guide sur les mises en demeure préalables.
Traiter les contestations tôt
De nombreuses créances deviennent irrécouvrables parce qu’une réclamation mineure sur la qualité, la quantité ou le prix est restée sans réponse et s’est transformée en motif de retenir l’intégralité de la facture. Traitez immédiatement les réclamations, isolez la partie non contestée de la facture et demandez qu’elle soit payée, et confirmez par écrit tout avoir convenu. Si une contestation ne peut être résolue, un règlement négocié et correctement documenté vaut généralement mieux que des mois de silence.
Réponses rapides
Comment une entreprise peut-elle réduire ses impayés ?
En vérifiant et en plafonnant le crédit, en s’assurant que ses conditions font partie de chaque contrat, en prenant des garanties lorsque le risque le justifie et en suivant un calendrier de relance rigoureux dès la première échéance manquée.
Les conditions imprimées sur une facture sont-elles opposables ?
Souvent non, si la facture est envoyée après la conclusion du contrat. Les conditions doivent être convenues avant la première commande, idéalement au moyen d’une demande d’ouverture de compte signée.
Puis-je facturer des intérêts sur les paiements B2B tardifs ?
Oui. Au Royaume-Uni, le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 permet de réclamer des intérêts légaux et une indemnité forfaitaire, sauf si le contrat prévoit un autre mécanisme substantiel.
Quand faut-il confier une créance à un spécialiste du recouvrement ?
Généralement une fois qu’une mise en demeure finale est restée sans effet, souvent vers 45 à 60 jours de retard, et avant que la situation du client ne se dégrade davantage.
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Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
