Litiges sur la quantité de soutes : vérifier ce qui a réellement été livré

Analyses Atlas ClaimsPublié le 27 octobre 2026 · 8 min de lecture

Les soutes constituent généralement le principal poste de coûts d’exploitation d’un voyage. Un manquant d’un ou deux pour cent sur un soutage important peut représenter des dizaines de milliers de dollars et, s’il se répète, les pertes deviennent considérables. Pourtant, de nombreuses réclamations de quantité échouent, non parce que le manquant n’était pas réel, mais parce que les preuves n’ont pas été recueillies à temps ou que les exigences de notification des conditions du fournisseur n’ont pas été respectées.

Comment la quantité de soutes est mesurée

Le bon de livraison de soutes (BDN) indique la quantité livrée, normalement en tonnes métriques dans l’air. Ce chiffre découle d’une mesure de volume, effectuée soit dans les citernes de la barge avant et après la livraison, soit au moyen d’un compteur, convertie en masse à l’aide des éléments suivants :

• Le volume observé à la température du combustible au moment de la mesure.
• Un facteur de correction de volume (VCF) tiré de la table ASTM 54B, qui convertit le volume en son équivalent à 15 °C, en fonction de la densité et de la température.
• La densité à 15 °C, diminuée de 1,1 kg/m³ pour obtenir le poids dans l’air.

Chacun de ces éléments peut être erroné, accidentellement ou non. Notre calculateur de quantité de soutes effectue la même conversion citerne par citerne et compare le résultat au BDN.

Les causes fréquentes de livraison incomplète

• L’air entraîné (l’« effet cappuccino ») : de l’air insufflé dans le combustible le fait mousser, de sorte que les citernes de la barge paraissent plus pleines qu’elles ne le sont réellement au jaugeage d’ouverture. Parmi les signes : de la mousse sur les rubans de sondage, des bulles dans les échantillons, des gargouillements dans les lignes et des niveaux qui continuent de baisser après la livraison.
• Des températures erronées : sur la barge, une température d’ouverture relevée plus basse que la température réelle, ou une température de fermeture relevée plus haute, surévalue la quantité livrée. Des températures mal relevées à bord faussent le chiffre du navire lui-même : vérifiez donc les deux côtés.
• Une densité erronée : si le BDN indique une densité supérieure à celle du combustible réellement livré, la masse sera surévaluée. L’analyse en laboratoire de l’échantillon représentatif est le meilleur contrôle.
• Des quantités dissimulées : du combustible resté dans les lignes de la barge, des citernes non déclarées ou des compteurs contournés.
• Des erreurs de mesure : assiette et gîte non corrigées, mauvaises tables de jaugeage ou jaugeage négligent d’un côté ou de l’autre.

Les débitmètres massiques

Les débitmètres massiques mesurent directement la masse de combustible livrée et réduisent la marge de manipulation. Singapour les impose pour les livraisons de soutes par les fournisseurs agréés depuis 2017, et d’autres ports ont suivi, la norme ISO 22192 fixant les procédures applicables aux livraisons mesurées par compteur. Les compteurs ne sont pas infaillibles : vérifiez les scellés et les certificats du compteur, demandez le ticket imprimé du compteur et comparez-le aux chiffres du navire. Une lecture de compteur qui paraît trop belle pour être vraie l’est souvent.

Que faire au moment de la livraison

• Jauger des deux côtés : effectuez les sondages et relevés de température d’ouverture et de fermeture sur la barge et à bord du navire, idéalement en présence des deux parties ou d’un expert indépendant.
• Rechercher la mousse et l’air : guettez les signes d’air entraîné pendant et après le pompage, et sondez de nouveau les citernes du navire une fois le combustible stabilisé.
• Échantillonner correctement : prélevez des échantillons en continu au goutte-à-goutte au manifold du navire, scellés et signés par les deux parties, y compris l’échantillon MARPOL, qui doit être conservé à bord à l’intention des autorités et ne doit pas servir aux analyses commerciales.
• Protester sans tarder : si les chiffres ne concordent pas, émettez une lettre de protestation avant le départ de la barge et mentionnez le litige sur le BDN. Ne signez pas sans réserve un BDN pour une quantité que vous n’avez pas vérifiée.
• Tout conserver : relevés de sondage, relevés de température, assiette et gîte, photographies, tickets de compteur, chronologie et tous les messages.

Constituer la réclamation

Une réclamation de quantité convaincante expose clairement le calcul et montre pourquoi les chiffres du navire, ou l’expertise, sont plus fiables que ceux du fournisseur. Elle comprend généralement :

• Le chiffre du BDN et le chiffre mesuré, avec le calcul citerne par citerne.
• La densité utilisée et le rapport de laboratoire qui l’étaye.
• Le facteur d’expérience du navire (vessel experience factor), s’il est disponible, pour démontrer la fiabilité des mesures du navire.
• Le rapport de l’expert, la lettre de protestation et la réponse du fournisseur.
• La valeur du manquant au prix contractuel, plus les éventuels frais d’expertise.

Lorsque le combustible a été acheté par l’intermédiaire d’un négociant ou d’un courtier, vérifiez qui est le fournisseur contractant et quelles conditions s’appliquent. Le fournisseur physique, le vendeur contractuel et la partie qui a émis le BDN peuvent être tous différents.

Délais et conditions contractuelles

Les conditions de fourniture de soutes, qu’il s’agisse des conditions propres au fournisseur ou de conditions types comme les Bunker Terms de BIMCO, imposent généralement des conditions strictes aux réclamations de quantité. Certaines exigent que les réclamations soient consignées au moment de la livraison ; d’autres n’accordent que quelques jours. Beaucoup limitent aussi la responsabilité du fournisseur et fixent le mode de règlement des litiges. Lisez les conditions avant le soutage, et non après l’apparition du problème, et inscrivez chaque échéance à l’agenda. Si la charte-partie met la fourniture des soutes à la charge des affréteurs, armateurs et affréteurs doivent convenir tôt de qui agira contre le fournisseur.

Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.