Analyses Atlas ClaimsPublié le 9 octobre 2026 · Revu le 14 octobre 2026 · 5 min de lecturePoints clés
- Dans l’affrètement au voyage, les surestaries sont des dommages-intérêts forfaitaires convenus pour le dépassement de la starie ; l’immobilisation (detention) donne lieu à des dommages-intérêts non forfaitaires pour les autres retards.
- Dans le transport conteneurisé, les surestaries visent généralement les conteneurs dans le terminal ; la détention vise les conteneurs conservés à l’extérieur.
- Les réclamations de surestaries supposent un NOR valable, un décompte de starie exact et le respect des délais de prescription.
- Les réclamations d’immobilisation doivent être prouvées comme des dommages-intérêts ordinaires : la preuve du préjudice est donc essentielle.
Les « surestaries » et l’« immobilisation » (detention) concernent toutes deux le retard, et toutes deux l’argent. Mais elles naissent dans des situations différentes, se calculent différemment et se prouvent de manière différente. Les confondre peut fragiliser une réclamation par ailleurs solide.
Les surestaries dans l’affrètement au voyage
Un affrètement au voyage accorde généralement à l’affréteur un temps déterminé, la starie, pour charger et décharger la cargaison. Si la starie est dépassée, l’affréteur paie des surestaries à un taux journalier convenu. En droit anglais, les surestaries sont une forme de dommages-intérêts forfaitaires (liquidated damages) : l’armateur n’a pas à prouver son préjudice réel, seulement que la starie a été dépassée et de combien.
- La starie commence généralement à courir après la remise d’un avis de disponibilité valable, sous réserve des termes de la charte-partie.
- Les exceptions prévues par la charte-partie, comme le mauvais temps ou les déhalages, peuvent suspendre le cours de la starie.
- Une fois en surestaries, la règle générale est « une fois en surestaries, toujours en surestaries », sauf stipulation contraire de la charte-partie.
L’immobilisation (detention) dans l’affrètement au voyage
L’immobilisation correspond à des dommages-intérêts pour un retard qui sort du régime de surestaries convenu : par exemple lorsque la charte-partie limite la période de surestaries et que celle-ci a expiré, ou lorsque le navire est retardé en violation du contrat avant le début de la starie. Ces dommages-intérêts n’étant pas forfaitaires, l’armateur doit prouver son préjudice réel, souvent par référence au taux du marché pour le navire.
Surestaries et détention dans le transport conteneurisé
Dans le transport de conteneurs, ces termes sont employés différemment :
| Frais | Ce qu’ils couvrent généralement |
|---|---|
| Surestaries conteneurs (demurrage) | Conteneurs pleins restés dans le port ou le terminal au-delà de la franchise |
| Détention conteneurs (detention) | Conteneurs du transporteur conservés hors du terminal (par le chargeur ou le destinataire) au-delà de la franchise |
| Frais combinés | Certains transporteurs regroupent les deux en un seul tarif journalier après la franchise |
Les frais liés aux conteneurs dépendent du tarif du transporteur et des conditions du connaissement ou du contrat de service, et ils peuvent grimper rapidement lorsque la marchandise est bloquée par la douane, un problème documentaire ou un litige de paiement.
Pourquoi la distinction compte
- Preuve : les surestaries exigent un décompte de starie exact ; l’immobilisation exige la preuve du préjudice.
- Prescription : les chartes-parties imposent souvent de courts délais de forclusion aux réclamations de surestaries, avec des pièces déterminées.
- Réclamations répercutées : les négociants doivent souvent répercuter les surestaries le long d’une chaîne de contrats de vente, chacun avec ses propres conditions et délais.
Conseil pratique : qualifiez correctement la réclamation et présentez-la sur le bon fondement. Une réclamation d’immobilisation présentée comme des surestaries, ou l’inverse, s’expose à un rejet facile.
Réponses rapides
Quelle est la différence entre surestaries et immobilisation (detention) ?
Dans un affrètement au voyage, les surestaries correspondent au taux journalier convenu en cas de dépassement de la starie ; l’immobilisation donne lieu à des dommages-intérêts non forfaitaires pour les autres retards. Dans le transport conteneurisé, les surestaries visent les conteneurs dans le terminal et la détention les conteneurs à l’extérieur.
Dois-je prouver un préjudice pour réclamer des surestaries ?
Non. Les surestaries sont des dommages-intérêts forfaitaires : l’armateur doit seulement démontrer que la starie a été dépassée et de combien.
Besoin d’aide sur un dossier précis ? Envoyez-nous les documents pour une analyse gratuite et confidentielle, ou écrivez-nous sur WhatsApp à toute heure au +44 7429 535705. Lancer l’analyse du dossier.
Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
