Réclamations de vitesse et de consommation : comment se gagnent et se perdent les litiges de performance

Analyses Atlas ClaimsPublié le 27 octobre 2026 · 8 min de lecture

Les réclamations de vitesse et de consommation figurent parmi les litiges les plus fréquents en affrètement à temps, et parmi les plus techniques. Un affréteur qui estime que le navire était trop lent ou a consommé trop de combustible voudra en déduire le coût du loyer. L’armateur invoquera la météo, les courants, les ordres reçus et l’encrassement. Les deux parties s’appuient généralement sur des experts. Comprendre comment la réclamation est construite facilite un règlement à des conditions raisonnables.

La garantie de performance

Les affrètements à temps comme les formulaires NYPE décrivent généralement le navire comme capable d’une certaine vitesse pour une certaine consommation journalière, souvent en charge et sur lest et parfois à plusieurs vitesses, par exemple « about 13.5 knots on about 28 mt VLSFO, in good weather conditions » (environ 13,5 nœuds pour environ 28 t de VLSFO, par beau temps). Les premières questions à se poser sont les suivantes :

• Quand la garantie s’applique-t-elle ? Certaines descriptions ne s’appliquent qu’à la livraison du navire. D’autres sont des garanties continues, applicables pendant toute la durée de l’affrètement. Le libellé tranche.
• Est-elle assortie de réserves ? Des termes comme « about », « without guarantee » ou « WOG » réduisent ou suppriment l’engagement de l’armateur.
• Qu’est-ce que le beau temps ? De nombreuses chartes-parties le définissent, par exemple par référence à une force de vent maximale sur l’échelle de Beaufort et à un état de la mer sur l’échelle de Douglas, et excluent les courants contraires.
• Quels combustibles sont visés ? Le combustible du moteur principal, la consommation des auxiliaires, les chaudières et le gasoil peuvent être traités séparément.

Ce que signifie « about »

Dans la pratique arbitrale anglaise, « about » a couramment été interprété comme autorisant une marge d’environ 0,5 nœud sur la vitesse et de 5 % sur la consommation. Il s’agit d’un repère et non d’une règle de droit : les tribunaux arbitraux tiennent compte du type de navire et de la charte-partie dans son ensemble, et de nombreuses chartes-parties fixent désormais expressément la tolérance ou l’excluent. La question de savoir si la marge est déduite du chiffre garanti avant le calcul de la réclamation, ou sert seulement à déterminer s’il y a eu manquement, peut elle-même être réglée par la charte-partie.

Comment les réclamations sont calculées

L’approche habituelle, souvent appelée méthode du beau temps (good-weather method), comporte trois étapes.

1. Identifier les périodes de beau temps, généralement des journées entières de midi à midi, pendant lesquelles les conditions répondaient à la définition de la charte-partie.
2. Mesurer les performances sur ces périodes : la distance parcourue, le temps mis et le combustible consommé.
3. Comparer avec la garantie : le temps que le navire aurait dû mettre à la vitesse garantie, diminuée de l’éventuelle marge, et le combustible qu’il aurait dû consommer, augmenté de l’éventuelle marge.

Le temps perdu est généralement valorisé au taux du loyer et le combustible excédentaire au prix des soutes. Les tribunaux arbitraux ont souvent admis que les performances par beau temps constituent un indicateur équitable des performances sur l’ensemble de la traversée : les résultats sont donc couramment extrapolés à tout le voyage, au prorata du temps de route. Le fait de mesurer le combustible autorisé sur le temps effectif de beau temps ou sur le temps que le navire aurait dû mettre peut modifier le chiffre, et c’est un point fréquent de discussion. Notre calculateur de réclamation de vitesse et de consommation montre l’effet de chaque approche.

Les preuves

• Les rapports de midi (noon reports) et journaux de pont du navire, indiquant la position, la distance, la vitesse, la consommation, la météo et l’état de la mer.
• Les rapports de routage météorologique ou de performance établis par des prestataires indépendants, généralement fondés sur des données satellitaires, de modèles ou de rétro-analyse (hindcast).
• Les données machine et combustible, comme les relevés des débitmètres, le régime moteur, le glissement de l’hélice et les bons de livraison de soutes.
• Les ordres et instructions de voyage, y compris tout ordre de naviguer à vitesse économique ou réduite.

Lorsque les relevés du navire et le rapport de routage météorologique divergent, les tribunaux arbitraux ne privilégient automatiquement ni les uns ni l’autre. Ils examinent lequel est le plus fiable au regard des faits, la proximité du navire par rapport aux points de données et la conformité de l’analyse aux définitions de la charte-partie.

Les défenses de l’armateur

• Mauvaise sélection des jours de beau temps : des jours ont été retenus alors qu’ils ne répondaient pas à la définition, par exemple en raison de la houle ou d’un courant contraire.
• Ordres des affréteurs : le navire a reçu l’ordre de réduire sa vitesse, de naviguer à vitesse économique ou d’arriver à une heure donnée.
• Encrassement de la coque dû à l’exploitation commerciale des affréteurs : de longues périodes d’immobilisation en eaux chaudes peuvent encrasser la coque et réduire les performances. De nombreuses chartes-parties répartissent désormais expressément ce risque, par exemple au moyen des clauses d’encrassement de coque (hull fouling clauses) de BIMCO.
• Qualité des soutes : un combustible non conforme fourni par les affréteurs est à l’origine du problème.
• Sécurité et navigation : les décisions du capitaine de réduire la vitesse pour des raisons de sécurité sont généralement protégées.
• Exceptions et off-hire : le temps off-hire, ou exclu par la charte-partie, ne doit pas être compté deux fois.

Les déductions sur le loyer

En droit anglais, l’affréteur peut, dans certaines circonstances, déduire du loyer une réclamation de performance raisonnablement évaluée au titre de la compensation en equity (equitable set-off). La déduction doit être opérée de bonne foi et sur des bases raisonnables. La compensation en equity est la plus nette pour le temps perdu ; la possibilité de déduire une réclamation de pure surconsommation est moins établie. Une déduction excessive ou injustifiée peut exposer l’affréteur à une réclamation pour loyer impayé et, dans les cas graves, au retrait du navire. De nombreuses chartes-parties et leurs clauses additionnelles limitent ou encadrent les déductions : vérifiez-les donc avant de déduire.

Maîtriser le risque

• Convenez d’un libellé de performance clair, y compris la définition du beau temps et le fonctionnement des marges.
• Convenez à l’avance du prestataire de routage météorologique qui sera utilisé et du traitement de ses données.
• Tenez des rapports de midi cohérents et consignez les raisons de tout changement de vitesse.
• Soulevez rapidement les préoccupations de performance, tant que les preuves sont fraîches, plutôt qu’en fin d’affrètement.
• Vérifiez si une couverture FD&D est disponible pour le litige ; consultez notre guide sur la couverture FD&D.

Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.