Calculateur de coûts EU ETS pour le transport maritime.

Depuis le 1er janvier 2024, les navires de charge et à passagers d’une jauge brute de 5 000 et plus sont visés pour les émissions des voyages à destination, en provenance et entre ports de l’UE et de l’EEE, ainsi qu’à quai dans ces ports. Les navires offshore de 5 000 GT et plus doivent y être ajoutés à partir de 2027. Depuis 2025, les navires de marchandises diverses et les navires offshore de 400 à 5 000 GT sont soumis uniquement à la surveillance et à la déclaration ; les autres navires de moins de 5 000 GT sont à ce jour hors du dispositif. Les navires de classe glace bénéficient d’une réduction temporaire jusqu’en 2030.

Chaque tonne de combustible est multipliée par son facteur d’émission de CO₂, par exemple environ 3,114 tonnes de CO₂ par tonne de fioul lourd et 3,206 par tonne de gasoil marin. Ce sont les facteurs de l’OMI, également utilisés pour la surveillance, la déclaration et la vérification (MRV) de l’UE.

Toutes les émissions des voyages entre deux ports de l’UE/EEE, et à quai dans les ports de l’UE/EEE, sont couvertes. Seule la moitié des émissions des voyages entre un port de l’UE/EEE et un port situé hors de l’UE/EEE est couverte. Des règles particulières s’appliquent à certaines régions ultrapériphériques, petites îles et ports de transbordement.

Les compagnies maritimes restituent des quotas pour 40 % de leurs émissions vérifiées de 2024, 70 % des émissions de 2025 et 100 % des émissions à partir de 2026. Les quotas sont restitués au plus tard le 30 septembre de l’année suivante.

La compagnie maritime responsable au titre de l’EU ETS est généralement le propriétaire inscrit ou le gestionnaire ISM, mais c’est souvent l’exploitant commercial qui maîtrise le combustible et la route. De nombreux affrètements à temps comportent désormais une clause ETS, comme la clause BIMCO de 2022, qui impose aux affréteurs de transférer des quotas ou de payer les émissions de la période d’affrètement. La directive impose aussi aux États membres de l’UE de veiller à ce que la compagnie maritime puisse être remboursée par l’entité responsable de l’achat du combustible ou de l’exploitation du navire.

Oui. L’UK ETS s’applique depuis le 1er juillet 2026 aux navires de 5 000 GT et plus, et couvre les voyages intérieurs au Royaume-Uni et les émissions dans les ports britanniques, y compris le méthane et le protoxyde d’azote, les navires offshore devant y être ajoutés à partir de 2027. Les quotas sont restitués au plus tard le 30 avril. Les voyages internationaux à destination et en provenance du Royaume-Uni ne sont pas couverts à ce jour, bien qu’une couverture partielle ait été proposée à partir de 2028. Ce calculateur ne couvre que l’EU ETS : veillez donc à ce que les clauses ETS des chartes-parties traitent des deux dispositifs.

Les relevés de l’armateur peuvent reposer sur des données MRV vérifiées, des chiffres de consommation différents, un autre prix ou une autre date de référence des EUA, ou inclure le méthane et le protoxyde d’azote à partir de 2026. Demandez les rapports de midi, les chiffres de soutes et la base de prix sous-jacents, et vérifiez-les au regard de la clause de la charte-partie.