Analyses Atlas ClaimsPublié le 9 octobre 2026 · Revu le 14 octobre 2026 · 5 min de lecturePoints clés
- Le loyer est dû sauf si un événement prévu par la clause d’off-hire survient et entraîne une perte de temps.
- Les clauses diffèrent : certaines ne déduisent que la perte nette de temps, d’autres traitent toute la période comme off-hire.
- En droit anglais, certaines déductions peuvent être opérées au titre de la compensation en equity (equitable set-off), mais des déductions abusives exposent au retrait du navire.
- Les journaux de bord contemporains, les données météorologiques et les preuves de performance sont déterminants.
Dans un affrètement à temps, le loyer est dû en continu, sauf stipulation contraire de la charte-partie. La clause d’off-hire est la principale exception, et l’une des clauses les plus souvent contestées du transport maritime.
Le principe de base
Le loyer reste dû sauf si l’affréteur démontre qu’un événement énuméré dans la clause d’off-hire est survenu, comme une avarie de machine, une insuffisance d’équipage ou une mise en cale sèche, et qu’il a entraîné une perte de temps dans le service requis. La charge de la preuve pèse sur l’affréteur.
Clauses de perte nette de temps et clauses de période
- Les clauses de perte nette de temps (net loss of time), comme celles des formulaires NYPE, ne permettent généralement de déduire que le temps effectivement perdu par l’affréteur.
- Les clauses de période considèrent le navire comme off-hire depuis l’événement jusqu’à ce qu’il soit de nouveau pleinement opérationnel, quel que soit le temps réellement perdu par l’affréteur.
Le libellé de la clause concernée est déterminant, et de nombreuses chartes-parties modifient les formulaires types.
Les déductions sur le loyer
En droit anglais, l’affréteur peut, dans certaines circonstances, opérer des déductions sur le loyer au titre de la compensation en equity (equitable set-off), par exemple pour une période d’off-hire ou pour une réclamation raisonnablement évaluée selon laquelle l’armateur l’a indûment privé de l’usage du navire. Mais les déductions doivent être opérées de bonne foi et sur des bases raisonnables. Des déductions excessives ou injustifiées peuvent exposer l’affréteur à une réclamation et, dans certains cas, au retrait du navire.
Les réclamations de performance
Les réclamations de vitesse et de consommation sont souvent soulevées en même temps que l’off-hire. Elles dépendent du libellé de la garantie, de la définition du beau temps et de la qualité des données météorologiques et de performance.
Comment éviter les litiges
- Consignez les événements d’off-hire, leurs heures et leurs causes dans des journaux tenus au fil de l’eau.
- Informez rapidement l’autre partie du fondement de toute déduction.
- Conservez les données de routage météorologique et de performance pour toute la période.
- Convenez d’un rapprochement à la fin de chaque période plutôt que de laisser les déductions s’accumuler.
Réponses rapides
Quand un navire est-il off-hire ?
Lorsqu’un événement énuméré dans la clause d’off-hire de la charte-partie survient, comme une avarie de machine, et entraîne une perte de temps pour l’affréteur.
Un affréteur peut-il opérer des déductions sur le loyer ?
En droit anglais, certaines déductions peuvent être opérées au titre de la compensation en equity, de bonne foi et sur des bases raisonnables, mais des déductions abusives comportent des risques.
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Ce guide constitue une information générale sur le droit d’Angleterre et du pays de Galles en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas correspondre à votre situation. Atlas Claims n’est pas un cabinet d’avocats ; pour un conseil sur vos droits ou sur un contentieux, consultez un solicitor (avocat) qualifié.
